Droits d'auteur de Zen-Web & les relatifs liés au site web.
Maj du 18.12.2024
Protection du Nom de Domaine, Hébergement Web et Mails : https://zen-web.ch/
Protection du Nom de Domaine, Hébergement Web et Mails : https://zen-web.ch/
• ce site et un document atteste que le propriétaire : Mr. Monnier Olivier, domicilié à l’adresse : Chemin du Battoir 10, 1261 Marchissy, Suisse, à créés et protégés les noms, noms de domaines, hébergement web et emails relatifs à : https://zen-web.ch/ , https://www.zen-web.ch/, https://zen-web.com/ , https://www.zen-web.com/ , ainsi que les Mots ZEN-WEB, ZEN WEB sans le trait d’union, ainsi que les tous les contenus soit : Logos, textes et images actuelles, et future selon l’évolution du site web https://zen-web.ch/.
Informations Générales, concerne :
• Les noms de domaines, hébergement web et emails relatifs à : https://zen-web.ch/ , https://www.zen-web.ch/, https://zen-web.com/ , https://www.zen-web.com/ , ainsi que les Mots ZEN-WEB, ZEN WEB sans le trait d’union qui sont sur mon site web, ainsi que les tous les contenus soit : Logos, textes et images actuelles, et future selon l’évolution du site web.
• Date de création : 8 mars 2012.
• Propriétaire : Mr. Monnier Olivier.
• Adresse : Chemin du Battoir 10, 1261 Marchissy, Suisse.
Protection Légale du Nom de Domaine
Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle :
• Les noms, noms de domaines, hébergement web et emails relatifs à : https://zen-web.ch/ , https://www.zen-web.ch/, https://zen-web.com/ , https://www.zen-web.com/ , ainsi que les Mots ZEN-WEB, ZEN WEB sans le trait d’union, ainsi que les tous les contenus soit : Logos, textes et images actuelles, et future selon l’évolution du site web https://zen-web.ch/ bénéficient d’une protection conforme aux lois suisses en matière de droits d’auteur et de création numérique, telles qu’elles sont définies par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basée à Genève. Ces lois visent à protéger les éléments distinctifs et originaux permettant de différencier une marque ou un nom commercial.
Cadre Légal en Suisse
1. Loi sur le Droit d’Auteur (LDA) :
o En vertu de la LDA, les œuvres de l’esprit ayant un caractère individuel, comme les noms commerciaux distinctifs, bénéficient d’une protection légale.
o La dénomination "ZEN-WEB" & "ZEN WEB" constitue un signe distinctif directement associé à votre activité et est éligible à cette protection.
2. Loi contre la Concurrence Déloyale (LCD) :
o Toute tentative d’usurpation, de confusion ou d’utilisation abusive du nom de domaine peut être sanctionnée par la LCD.
o Ces dispositions permettent de prévenir et de combattre les pratiques commerciales trompeuses ou injustes.
3. Normes de l’OMPI :
o Les recommandations de l’OMPI encouragent l’utilisation des mécanismes de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine, comme le système UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), en cas de conflit.
4. Articles du Code Pénal Suisse :
o Article 144 CP - Dommages aux données : Toute atteinte intentionnelle ou modification non autorisée de données liées au site ou au nom de domaine peut être sanctionnée sous cet article.
o Article 146 CP - Escroquerie : Toute utilisation frauduleuse ou abusive du nom de domaine "ZEN-WEB" pour induire en erreur des tiers peut donner lieu à des poursuites pour escroquerie.
o Article 155 CP - Usurpation de valeurs immatérielles : La copie ou l’usurpation de votre nom de domaine ou marque dans un contexte trompeur peut être poursuivie en vertu de cet article.
o Article 62 LDA - Infractions en matière de droits d’auteur : Toute violation des droits d’auteur, notamment l’exploitation non autorisée d’un contenu protégé comme le nom de domaine, peut entraîner des sanctions pénales.
Enregistrement et Protection du Nom de Domaine
• Le nom de domaine "zen-web.ch" est enregistré depuis le 8 mars 2012. Cette antériorité renforce vos droits en cas de litige.
• L’enregistrement du site web chez Infomaniak Genève complète la validité des droits précités et maintient vos droits exclusifs.
Mesures Recommandées
1. Renforcement des Droits :
o Le dépôt de la dénomination "ZEN-WEB", "ZEN WEB" et autres dérivés relatifs à "ZEN-WEB" ou "ZEN WEB" présents sur le web, comme marque auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
o En cas de litige potentiel ou d’usurpation, fraude ou tromperie avérée, notre service spécialisé en propriété intellectuelle prendra contact directement avec la personne ou société en infraction.
o Toute personne ne respectant pas les droits mentionnés ci-dessus sera poursuivie pénalement. Selon la gravité de l’infraction, la peine encourue inclut un montant de départ de 1'500 CHF à 2'500'000 CHF, en plus des frais de service juridique.
o Ces points s’appliquent également aux procédures de l’OMPI pour toutes infractions internationale, pouvant engendrer des frais supplémentaires en cas d’effractions hors de la Suisse.
2. Surveillance et Défense :
o Une veille proactive sur les noms de domaine similaires pour détecter toute tentative de cybersquatting a été mise en place.
3. Mise à jour des Informations :
o Nos services web et de sécurité sont régulièrement mis à jour pour garantir la validité de nos droits.
En suivant ces recommandations, vous assurez une protection optimale de votre nom de domaine "zen-web.ch", de son hébergement web et des services mails associés.
Édité le 8 mars 2012, Chemin du Battoir 10, 1261 Marchissy, Suisse , par Olivier Monnier
Signature Numérique dans le PDF à la demande.
