Conditions Générales de Vente
& d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Identité du prestataire et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre ZEN-WEB.CH (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant des prestations de services.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site zen-web.ch, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

2. Prestations proposées

ZEN-WEB.CH propose notamment les prestations suivantes :

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client avant toute commande.

3. Processus de commande et formation du contrat

3.1 Demande de devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement sur demande du Client via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Acceptation et bon de commande

Le contrat est formé lors de l'acceptation du devis par le Client, signifiée par :

• La signature (manuscrite ou électronique) du devis ou du bon de commande
• Un accord écrit par e-mail faisant expressément référence au devis
• Le versement de l'acompte requis

3.3 Acompte

Un acompte de 40 % du montant total HT est exigible à la commande pour les prestations supérieures à CHF 500.-. La prestation ne débutera qu'à réception de cet acompte.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs de ZEN-WEB.CH sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse applicable est de 8,1 % (taux normal 2024).

Les tarifs peuvent évoluer. Le devis accepté par le Client est contractuel et garantit les prix pour la durée de la prestation convenue.

4.2 Facturation

Les factures sont émises selon les jalons convenus dans le devis, ou :

• 40 % à la commande (acompte)
• 40 % à la livraison de la maquette / version intermédiaire
• 20 % solde à la livraison finale

Pour les prestations mensuelles récurrentes (abonnements maintenance, gestion réseaux sociaux), la facturation est mensuelle, payable en début de mois.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture. Les chèques ne sont pas acceptés.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d'échéance entraîne :

• L'application d'intérêts de retard au taux légal suisse en vigueur (5 % l'an, art. 104 CO)
• La suspension immédiate des prestations en cours
• Des frais de rappel de CHF 30.- par rappel émis

5. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils ne sont garantis que si le Client fournit dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, identifiants d'accès, etc.).

Tout retard de la part du Client dans la fourniture des éléments requis entraîne automatiquement un report du délai de livraison, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de ZEN-WEB.CH.

6. Droit de rétractation et résolution

Conformément au Code des obligations suisse (CO), les prestations de services personnalisés et les créations sur mesure (sites web, logos, contenus rédactionnels) sont exclues du droit de rétractation classique dès lors que la réalisation a débuté avec l'accord exprès du Client.

Pour les prestations non encore entamées, le Client peut annuler sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sans frais.

Passé ce délai, les frais engagés (heures de travail, sous-traitance, licences) seront facturés au prorata.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits du Prestataire

Tous les éléments créés par ZEN-WEB.CH dans le cadre des prestations (maquettes, codes, graphismes, contenus rédigés, etc.) restent la propriété intellectuelle de ZEN-WEB.CH jusqu'au règlement intégral de la facture correspondante.

7.2 Cession de droits au Client

Après paiement intégral, ZEN-WEB.CH cède au Client les droits d'exploitation de la création livrée pour un usage déterminé, conformément aux termes du devis. Cette cession est :

• Non-exclusive sauf accord spécifique écrit
• Limitée à la durée de vie du projet tel que convenu
• Limitée au territoire et au support définis dans le devis

7.3 Droit de référence

ZEN-WEB.CH se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter les réalisations effectuées à son profit dans ses supports de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux) à des fins de référence professionnelle, sauf opposition écrite du Client dans les 30 jours suivant la livraison.

7.4 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur les éléments (textes, images, logos, vidéos) qu'il fournit à ZEN-WEB.CH. Il assume l'entière responsabilité en cas de violation de droits tiers.

8. Responsabilités et garanties

8.1 Obligations de moyens

ZEN-WEB.CH est tenue d'une obligation de moyens et non de résultats, sauf indication contraire expresse dans le devis (résultats SEO garantis, objectifs publicitaires, etc.).

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ZEN-WEB.CH est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation concernée. ZEN-WEB.CH ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes de revenus, de clientèle ou d'exploitation du Client
• Des dommages indirects ou immatériels
• Des pannes, interruptions ou modifications de plateformes tierces (Google, Meta, HubSpot, Mobirise…)
• Des préjudices résultant de l'utilisation incorrecte des livrables par le Client

8.3 Garantie des prestations

ZEN-WEB.CH garantit ses livrables pendant 30 jours à compter de la livraison finale contre tout défaut de conformité par rapport aux spécifications du devis accepté.

9. Confidentialité

ZEN-WEB.CH s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations (données commerciales, stratégies, données financières, etc.).

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation commerciale et 5 ans après sa cessation.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier un contrat de prestation en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation seront facturées intégralement.

10.2 Résiliation par ZEN-WEB.CH

ZEN-WEB.CH se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée sans effet
• Comportement abusif, irrespectueux ou nuisible à l'image de ZEN-WEB.CH
• Fourniture d'éléments illicites ou contraires à la loi suisse

Dans ce cas, les sommes dues pour les prestations effectuées restent exigibles.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO — RS 220) et la législation applicable aux contrats de services.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction exclusive du Tribunal cantonal du Valais (siège de Sierre), conformément à l'article 17 CPC.

12. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site

12.1 Accès au site

L'accès au site zen-web.ch est gratuit. ZEN-WEB.CH se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis.

12.2 Comportements prohibés

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable
• Tenter d'accéder illicitement aux systèmes informatiques du site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données
• Publier ou diffuser des contenus diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité de ZEN-WEB.CH ou de ses représentants

12.3 Liens hypertextes

Tout lien pointant vers zen-web.ch est autorisé sous réserve qu'il ne présente pas le site de façon mensongère, dévalorisante ou illicite. ZEN-WEB.CH se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien contraire à ces conditions.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou pour formuler une réclamation :

Toute réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception.