📋 Sommaire
1. Identité du responsable de traitement
Au sens de l'article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement des données collectées via le site zen-web.ch est :
3963 Crans-Montana, Valais, Suisse
📞
✉️ Formulaire de contact
🌐 https://zen-web.ch
2. Données traitées et base légale (art. 6 RGPD)
ZEN-WEB.CH traite les catégories de données suivantes, sur les bases légales définies à l'article 6 du RGPD :
| Catégorie de données | Base légale (art. 6 RGPD) | Finalité |
|---|---|---|
| Données d'identification (prénom, nom) | Art. 6(1)(b) — Exécution d'un contrat | Traitement des demandes |
| Coordonnées (email, téléphone) | Art. 6(1)(b) et (a) — Contrat / Consentement | Communication et suivi |
| Données professionnelles (entreprise, secteur) | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime | Personnalisation des offres |
| Données de navigation (cookies analytiques) | Art. 6(1)(a) — Consentement | Amélioration du site |
| Données de newsletter | Art. 6(1)(a) — Consentement explicite | Communication marketing |
3. Vos droits selon le RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 | Obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement |
| Droit de rectification | Art. 16 | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Art. 17 | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Droit à la limitation | Art. 18 | Bloquer temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d'opposition | Art. 21 | S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection |
| Retrait du consentement | Art. 7(3) | Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur |
| Décision automatisée | Art. 22 | Ne pas faire l'objet d'une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé |
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par écrit, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité, à :
- ✉️ Formulaire de contact
- 📮 ZEN-WEB.CH — Olivier M., 3963 Crans-Montana, Valais, Suisse
Délai de réponse : 30 jours (prorogeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).
4. Sous-traitants et tiers destinataires
ZEN-WEB.CH peut partager vos données avec les sous-traitants suivants, dans le cadre de la fourniture de ses services, sous couvert de contrats garantissant la conformité RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | 🇨🇭 Suisse | Hébergement web et messagerie | ISO 27001 · nLPD |
| HubSpot Ireland Ltd. | 🇮🇪 UE (Irlande) | CRM, formulaires, emailing | RGPD · DPA · SCCs |
ZEN-WEB.CH ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (devis, contrats, facturation) : 10 ans (obligations légales suisses)
- Données newsletter : jusqu'à désinscription + 1 an
- Cookies analytiques : 26 mois maximum
- Journaux de connexion (logs) : 12 mois
6. Sécurité et confidentialité
ZEN-WEB.CH a mis en place les mesures de sécurité suivantes, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 (certificat SSL Let's Encrypt)
- Hébergement certifié ISO 27001 (Infomaniak, Suisse)
- Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège
- Mises à jour de sécurité régulières des systèmes et logiciels
- Sauvegardes automatiques chiffrées
7. Violations de données personnelles
En cas de violation de données personnelles (art. 33–34 RGPD), ZEN-WEB.CH s'engage à :
- Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance
- Informer les personnes concernées sans délai injustifié lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé
- Documenter toute violation dans un registre interne des incidents de sécurité
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
www.edoeb.admin.ch
Liste : edpb.europa.eu